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Édition / Publication du site

Nom : Mairie de Châteaugiron
Raison sociale : Mairie de Châteaugiron
Siret : 213 500 697 000 15
APE : 751 A
Adresse complète : Hôtel de ville – Le château – 35410 Châteaugiron
Tél : 02 99 37 41 69
Fax : 02 99 37 43 55

Responsable éditorial

Yves RENAULT
Fonction : Maire de Châteaugiron
Tél : 02 99 37 41 69

Hébergement du site

OVH – Siège social : 140 Quai du Sartel – 59100 ROUBAIX – FRANCE
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 41

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Les données sont collectées dans le but exclusif d’établir un contact avec les usagers. Les données à caractère personnel sont conservées par Le service communication de la mairie de Châteaugiron. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courrier à l’adresse : Hôtel de ville – Le château – 35410 Châteaugiron.

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